Conditions d'utilisation

L'objectif de IMMO-TUNISIE est d'offrir à ses utilisateurs une expérience de navigation et de réservation fluide et agréable sur son site internet afin de leur permettre de louer un bateau en toute simplicité et en toute sécurité.
Le but de ce document est de vous donner une vision claire sur la confidentialité liée à vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre site internet ou de notre application mobile. Nous souhaitons vous donner une vue complète sur les données que nous recueillons et la façon dont nous traitons les données enregistrées lors de votre navigation ou lors de l'utilisation de nos Services.
Nous vous invitons à lire attentivement ce document. Si des questions persistent, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : contact@immotunisie.fr. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

IMMO-TUNISIE propose une plateforme de location de location ouverte aux particuliers et aux professionnels.
Les Services sont fournis par IMMO-TUNISIE rue place champollion 13800 Istres,France.
La plateforme IMMO-TUNISIE met en relation des Propriétaires et des Locataires pour faciliter la Co-Navigation ou la Location d'Embarcations ainsi que la gestion des paiements entre Utilisateurs. Les Services sont accessibles sur le site IMMO-TUNISIE via l'adresse suivante www.immotunisie.fr déclinée aussi selon la langue choisie par l'utilisateur. Une application mobile immotunisie est aussi disponible.
Les Services sont décrits en détail dans «CGU» : désigne les Conditions Générales d'Utilisation de IMMO-TUNISIE consultables à tout moment sur la plateforme.
IMMO-TUNISIE est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées lors de votre utilisation de nos Services et de notre site, depuis n'importe quel outil de connexion. En vous inscrivant sur la plateforme IMMO-TUNISIE, vous acceptez le dit traitement des données à caractère personnel en garantissant aussi l'exactitude de toutes les données que vous fournirez à notre Service.

Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ? Il s'agit d'un terme qui englobe toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) par exemple un nom, une adresse ou un numéro de téléphone renseigné. Ces données à caractère personnel concernent aussi des éléments d'identifications directs ou indirects comme une adresse IP.
IMMO-TUNISIE recueille des données dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur et la qualité de ses Services. Elles sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec les utilisateurs et les membres, et le cas échéant, le traitement de vos demandes relatives à nos Services et à une demande d'informations. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

IMMO-TUNISIE utilise différentes catégories de cookies. Nous vous invitons à consulter la page dédiée à ce sujet.

Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers. Dans l'exercice de notre activité, des prestataires de services de l'éditeur sont toutefois susceptibles d'utiliser vos données personnelles. A noter que IMMO-TUNISIE s'assure de la fiabilité des prestataires choisis et de leur utilisation de vos données personnelles.

En cas de tentative de fraude ou de fraude avérée par un utilisateur, conformément à ses Conditions Générales d'Utilisation (appelées «CGU»), IMMO-TUNISIE se réserve le droit de bloquer le compte concerné qui n'aura plus accès à nos Services. IMMO-TUNISIE pourra être amenée à conserver les données du compte bloqué à des fins d'investigation.

Données d'inscription

Afin d'assurer un service performant de mise en relation, IMMO-TUNISIE a besoin de recueillir des informations vous concernant. Les données d'inscription demandées sont :

1. Prénom
2. Nom
3. Adresse e-mail
4. Numéro de téléphone
5. Nom d'utilisateur
6. Type (Locataire, particulier ou professionnel)
7. Mot de passe (chiffré via un protocole sécurisé)

Données du Locataire

Si vous souhaitez compléter votre profil utilisateur et afin de donner plus de détails aux propriétaires concernant votre vous.

1. Permis
2. Pièces d'identité
3. CV nautique

Données du Particulier

Vous pourrez également fournir les informations suivantes . Celles-ci ne sont pas obligatoires dans le cadre de l'utilisation de nos Services.

1. Permis
2. Pièces d'identité
3. Informations bancaires
   • Type de compte
   • IBAN
   • BIC ou SWIFT
4. CV nautique

Données du Professionnel

Vous fournirez aussi des informations complémentaires aux données d'inscription

1. Permis
2. Pièces d'identité
3. Informations de la société
   • Nom de société
   • Téléphone
   • Site web
   • N° de TVA
   • SIRET
   • Adresse
   • K-BIS
4. Informations bancaires
   • Type de compte
   • IBAN
   • BIC ou SWIFT
5. CV nautique

IMMO-TUNISIE va utiliser à bon escient les données du professionnel de façon à lui fournir les meilleurs services dédiés.

Les messages échangés sur IMMO-TUNISIE

IMMO-TUNISIE a la possibilité de consulter les messages échangés entre les membres via le site ou l'application pour prévenir des fraudes, pour améliorer les Services proposés, pour aider les utilisateurs et aussi pour vérifier que les Conditions Générales d'Utilisation sont bien respectées par chaque utilisateur quel qu'il soit. Afin de vérifier que personne ne contourne nos Conditions Générales d'Utilisation, IMMO-TUNISIE analyse automatiquement certaines chaînes de caractères des messages échangés (comme les numéros de téléphone ou les adresses). Cette surveillance a pour unique but d'offrir le meilleur service possible.

Données de paiement

Des données de paiement sont à fournir en complément des données précédemment citées. Elles servent à pouvoir réserver le bateau et recevoir des paiements suite à la location d'un bateau. Ce procédé peut aussi impliquer la demande d'une copie d'une pièce d'identité à des fins de vérifications anti-fraude. Les données de paiement sont :

1. Propriétaire : IBAN et Code BIC/SWIFT
2. Locataire : nom et prénom du titulaire, les 4 derniers chiffres et la date d'expiration de la carte bancaire utilisée pour le paiement. L'utilisation d'un token de carte via notre prestataire de paiement nous permet d'effectuer les paiements sans stocker les informations sensibles de la carte bancaire.

Les opérations de paiement en ligne sont effectuées par un procédé sécurisé et chiffré selon l'état de l'art.

IMMO-TUNISIE utilise et traite les données de paiement de manière à fournir ses Services. Les données de paiement sont traitées et stockées par nos prestataires, VISA , PayPal, Discover Network, Maestro, MasterCard et American Express, conformément aux règles en vigueur dans le secteur du commerce électronique.

Données publiques

Une donnée à caractère personnel rendue publique avec votre consentement (comme par exemple une évaluation d'un bateau suite à une location) sera considérée comme une donnée publique sur le site IMMO-TUNISIE et son application. Les données publiques sont :

1. Prénom
2. Evaluation(s) reçue(s) et donnée(s)

D'autres données sont susceptibles (si renseignées) d'apparaître comme par exemple la ville de résidence, l'âge, les compétences nautiques, les permis possédés etc.

IMMO-TUNISIE utilise ces données publiques pour mettre en relation les utilisateurs entre eux.

Données de navigation

Des informations sont collectées et stockées dans notre base de données (hébergée chez OVH) lors de chaque utilisation de notre site ou de l'application. Ces données servent à améliorer continuellement la qualité de nos Services et à développer de nouvelles fonctionnalités. Ces données nous servent également à prévenir la fraude via des systèmes de détection automatique. Ces données regroupent notamment : adresse IP, localisation d'un utilisateur, données de comportement de navigation, historique de navigation sur le site ou l'application…

Données d'application

Lorsque vous utilisez l'application, immotunisie collecte et stocke des données liées à l'utilisation de l'application, les « données d'application ». Par exemple : l'appareil utilisé, la version de l'application utilisée, les photos prises et les signatures électroniques pour les contrats de location.

À tout moment, la personne concernée par le traitement de ses données à caractère personnel peut exercer ses droits auprès de IMMO-TUNISIE, en nous contactant via l'adresse e-mail suivante :contact@immotunisie.fr.

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la période nécessaire à l'exécution de nos Services et à la durée de votre adhésion à ces derniers.

Vous pouvez exercer des droits attachés à vos données personnelles. Pour exercer un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité des données ou de limitation du traitement, écrivez à contact@immotunisie.fr. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

Une réclamation est aussi formulable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Nous mettons tout en œuvre pour protéger Services et autres systèmes contre les menaces informatiques comme la perte des données et l'accès illégal. Un transfert chiffré (TLS) entre l'utilisateur et le Serveur renforce la sécurité de l'opération.

L'accès à votre compte immotunisie n'est possible qu'après une saisie de votre mot de passe personnel directement rentré dans la case adéquate ou via un moyen de connexion automatique tel Facebook Connect. Il vous incombe de garder vos informations d'accès confidentielles et de vous déconnecter de notre Site.

Les données stockées par IMMO-TUNISIE sont hébergées et gérées sur des serveurs par OVH, qui respecte le droit européen à la protection des données et en particulier le RGPD.

IMMO-TUNISIE pourra être amenée à effectuer des modifications de la présente politique. Si une évolution importante est apportée à notre politique de confidentialité, l'utilisateur de nos Services sera averti notamment par e-mail. Utiliser les Services IMMO-TUNISIE revient à accepter toute mise à jour apportée à cette politique de confidentialité.

Chaque utilisateur de IMMO-TUNISIE est invité à se tenir au courant des dernières informations en date concernant la mise en pratique de notre politique de confidentialité.

Vous pourrez faire valoir votre droit d'opposition en écrivant à contact@immotunisie.fr. dans les termes prévus par les Conditions Générales d'Utilisation applicables à nos Services.

NOUS CONTACTER
Pour toutes questions liées aux données personnelles, veuillez nous écrire à l'adresse suivante :
Place Champollion 13800 Istres, France Ou par mail :contact@immotunisie.fr.